Conditions Générales d’Etiquette et Tranche de Cake

1. Préambule 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente entre le site www.etiquetteettranchedecake.com.  et les Clients de la boutique en ligne, dénommés ci-dessous Client. Le contrat de vente de produits est conclu entre le Client et Etiquette et Tranche de Cake. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente, qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur le site Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Aussi il appartient au Client de les consulter avant chacun de ses achats.

Etiquette et Tranche de cake se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions, et les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Tout acheteur sur le site www.etiquetteettranchedecake.com. est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

2. Présentation  d’Etiquette et Tranche de cake

Le site www.etiquetteettranchedecake.comest un site d’information (blog) et de e-commerce dédié à l’univers de la gourmandise et décoration festive. 

 Il appartient à  Valérie LEFEUVRE  autoentrepreneur , enregistrée au registre du Commerce et des sociétés de La Rochelle  4 rue des Châtaigniers 17140 Lagord (n°Siret : 805 136 223 000 15) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

 Nous informons nos Clients que nous ne recevons pas de public à l’adresse ci-dessus mentionnée et que par ailleurs, les commandes ne peuvent être passées qu’exclusivement par le biais de la boutique en www.etiquetteettranchedecake.com

3. Produits

La plus grande attention est apportée aux informations relatives aux produits, notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, les photos, commentaires, informations et caractéristiques des produits publiés sur le site www.etiquetteettranchedecake.comne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.etiquetteettranchedecake.comne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modifications de caractéristiques des produits par les fournisseurs. Seules les informations figurant sur la confirmation des éléments de la commande engagent Etiquette et Tranche de Cake.

 Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. N'hésitez pas à envoyer un email via le formulaire mis à votre disposition pour un complément d'information.

4.  Commande

La commande engage le Client dès son envoi via le site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton de validation du panier.

Si la commande a fait l’objet d’un devis préalable avec un accord écrit du Client, notamment pour le cas d’une expédition dans les DOM-TOM ou à l’étranger, de volumes nécessitant un approvisionnement spécifique ou encore concerne des créations sur mesure, le Client est engagé par son acceptation du devis. Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut être exercé. 

 Etiquette et Tranche de Cake, peut être amenée à tout moment à décider la résolution de tout ou partie d’une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d’informer le Client au plus tôt de sa décision. Tous les acomptes versés seront restitués au Client dans les 21 jours, sans que ce dernier puisse réclamer des dommages-intérêts ou pénalités de quelques natures que ce soit.

5. Tarifs

Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. Les tarifs figurant sur  le site www.etiquetteettranchedecake.com peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au Client de les vérifier à chaque commande. Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA en vigueur pour chacun des catégories de produits concernés.

Les envois au sein de l’Union Européenne sont taxés avec la TVA française, le Client se chargera le cas échéant de payer les taxes locales tout comme d’éventuels droits de douane associés. Par ailleurs, le Client s’engage à vérifier auprès des autorités de son pays que les produits commandés ne sont pas soumis localement à embargo ou à une réglementation particulière. 

Etiquette et Tranche de Cake ne procède à aucune livraison en dehors de la liste des pays distribués figurant sur le site, sauf accord contraire stipulé par écrit et ayant fait l’objet d’un devis préalable, accepté par écrit par le Client via la rubrique contact ou à l’adresse contact@etdc.fr. Pour ces commandes spécifiques, les frais, délais moyens et modalités de transport auront préalablement fait l’objet d’un devis et devront avoir été validés par écrit par le Client avant expédition de la marchandise.

6. Paiement

Le paiement est dû en intégralité lors de la commande y compris les frais de transport visés à l’article 9. Les délais de livraison courent à compter de cette date. Le règlement des achats s’effectue soit :

- par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte bleue). Le site www.etiquetteettranchedecake.com garantit la sécurité des transactions en ligne grâce au système CM-CIC paiement, solution de paiement  du Crédit Mutuel. 

- par système de paiement Paypal. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

 Avec ces systèmes de paiements, la sécurité des paiements est garantie et à aucun moment votre numéro de carte bancaire ne transite sur le site www.etiquetteettranchedecake.com. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Etiquette et Tranche de Cake en informera alors l’acheteur par e-mail.
Etiquette et Tranche de Cake se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de Valérie LEFEUVRE Etiquette et Tranche de cake. Il est à adresser à Valérie LEFEUVRE Etiquette et Tranche de cake, 4 rue des Châtaigniers 17140 Lagord, en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande. La commande sera validée et prise en compte par nos services à l’encaissement du chèque

7.   Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété d’Etiquette et Tranche de Cake   jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Etiquette et Tranche de Cake sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

8.    Disponibilité des produits et délais de livraison

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Etiquette et Tranche de Cake fera son possible pour traiter toutes les commandes. Aussi, les délais qui sont ainsi communiqués ont un caractère indicatif. Le délai normal de livraison des marchandises commandées est indiqué au moment de la commande, sous toutes réserves, notamment de disponibilité du produit auprès du fournisseur.
Pour les produits en stock, le délai de livraison est d'environ 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine.

 Pour les produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande, les délais varient d'un fournisseur à l'autre. Des informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications éventuelles et exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent aucunement engager notre responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. Dans tous les cas, nous faisons nos meilleurs efforts pour que le délai de livraison n’excède pas 21 jours ouvrés.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande dans un délai supérieur à 21 jours ouvrés, le Client en sera informé par mail, par courrier et/ou par téléphone. La commande du produit indisponible du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous 21 jours maximum sur son compte en banque ou par chèque bancaire à l’ordre du Client. Dans tous les cas, Etiquette et Tranche de Cake ne sera redevable d’aucune indemnité, ni pénalité. Le délai maximal de livraison est fixé à trente jours en France métropolitaine.

Pour le cas d’une commande passée après établissement d’un devis, la date indicative de livraison sera stipulée sur ce dernier.
Etiquette et Tranche de Cake peut être amené à informer le Client à tout moment, par e-mail ou par tout autre moyen, d’un retard de livraison dans un délai raisonnable, voire d’une impossibilité de livraison en raison d’une indisponibilité du produit commandé.
Le site web www.etiquetteettranchedecake.com ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site notamment l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute ou un Client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans ce cas, les commandes enregistrées préalablement à la fermeture seront traitée selon les modalités ci-dessus. 

9. Frais de transport

Les frais de livraison et de participation aux frais de traitement de la commande viennent s’ajouter au panier en fin de commande, après que les coordonnées complètes aient été renseignées par le Client, soit sont indiqués dans le devis remis au Client.

Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande d’un montant minimum de 75 euros en France métropolitaine.

10. Modalités de livraison

Afin de réaliser la prestation dans les meilleures conditions, le Client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de son compte client. Etiquette et Tranche de Cake n’effectue aucune livraison à une adresse désignant une boîte postale. En cas d’insuffisance ou d’erreur dans l’adresse transmise, le Client supportera les frais de représentation de la livraison.
 
Des livraisons partielles sont impossibles. Dans le cas d'une commande multi produits dont les délais de livraison sont différents, il convient de se baser sur le délai le plus long. La commande sera expédiée lorsque l'ensemble des articles seront disponibles. Pour plus d’information sur ce point, il revient au Client de contacter Etiquette et Tranche de Cake directement.
Au complet paiement des produits et dès leur livraison, le Client assume l’entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer.
 Les articles sont livrables en France. Pour toute demande de livraison hors de France, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse contact@etdc.fr. En fonction de la destination, les frais de livraison seront adaptés en fonction des tarifs en vigueur pour l’envoi des produits.

Les frais d’envois sont calculés en fonction du volume et poids des articles commandés.

Le client recevra par mail le numéro de son colis. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la validité de cette adresse. Si vous avez opté pour le paiement par chèque, la commande sera envoyée après encaissement de votre chèque.

Etiquette et Tranche de Cake s’engage à respecter ce délai, toutefois si un retard devait être à prévoir, le client sera informé par mail. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Le délai-limite de livraison est fixé à 30 jours, délai au-delà duquel la commande est annulée ou remboursée.

Etiquette et Tranche de Cake décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. De plus, à réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous signaler par mail tout dommage dans un délai de 14 jours.

Pour les demandes spéciales et personnalisées, le client sera informé par mail de la durée de réalisation de sa commande et d’une date d’expédition en fonction de la commande.

11. Cas de force majeur

En cas de circonstances exceptionnelles ne relevant pas du contrôle d’Etiquette et Tranche de Cake et rendant l’exécution d’une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, une commande peut être suspendue ou annulée par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité avec notification au Client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, si aucune autre solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances de force majeur couvrent notamment le feu, les grèves (transport, fournisseur, sous-traitants…), les inondations, les pannes et les explosions dans les locaux de stockage des produits d’ Etiquette et Tranche de Cake, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d’importation, des retards de transport, l’impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle d’ Etiquette et Tranche de Cake et qui pourraient gêner un accomplissement normal des ventes.
 

12. Retours

a.    Vérifications et garantie des vices cachés

Dès lors que la marchandise est livrée et en vue de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action, préciser impérativement par écrit, tous les vices constatés et adresser à Etiquette et Tranche de Cake par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la Poste faisant foi. Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalé dans ces délais et ces modalités ne sera plus recevable.

Sous réserve que le produit défectueux soit retourné dans son emballage d'origine, Etiquette et Tranche de Cake s'engage alors à l’échanger ou à le rembourser au Client au prix payé par l’acheteur sur le site www.etiquetteettranchedecake.com, à l’exclusion du paiement de tous dommages-intérêts pour préjudice direct ou indirect. Lors d'un retour pour cause de défaut, les frais de port réglé par le Client pourront être remboursés sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur d'un Colissimo de La Poste.

Dans tous les cas,  Etiquette et Tranche de Cakene pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison.

b.    Droit de rétractation

Conformément aux règles du Code de la consommation, et plus particulièrement à l’article L121-20, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans frais, à l’exception des frais de transport de retour qui resteront à sa charge. Dans ce délai de sept jours, toute demande de retour devra faire l’objet d’un e-mail à  Etiquette et Tranche de Cake à l’adresse  contact@etdc.fr

c.    Modalités de retour

L’acheteur devra alors retourner à ses frais, le produit qu’il a commandé si celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Après en avoir fait la demande par mail, le client doit retourner l’article dans son conditionnement et son emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante : Etiquette et Tranche de Cake  – Mme  Valérie LEFEUVRE 4 rue des Châtaigniers 17140 Lagord.

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé .Etiquette et Tranche de Cake  se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

Si les conditions mentionnées sont remplies et que le produit est en parfait état de revente, le client se verra proposer un échange ou un remboursement.

Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du Client. Les produits renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

d. Cas particulier des produits « personnalisés », « créés sur demande », « réalisés sur mesure » ou "commandés sur des volumes dépassant les stocks disponibles et faisant l'objet d'un approvisionnement spécifique" :

Ce type de produits vendus par Etiquette et Tranche de Cake, sont spécifiques à chaque Client et ne rentrent pas dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés dans un délai de sept jours conformément à la loi Châtel, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure. Ces produits spécifiques ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande même dans le cas où ces produits ne sont pas encore livrés.

 13. Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives recueillies par Etiquette et Tranche de Cake.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1805060 vo. Vous avez la possibilité d’accéder à vos données personnelles, d’en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant directement Etiquette et Tranche de Cake en adressant un mail à contact@etdc.fr, ou par courrier postal à : Etiquette et Tranche de Cake  – Mme  Valérie LEFEUVRE 4 rue des Châtaigniers 17140 Lagord. – France, en mentionnant votre nom, prénom, et adresse complète.

Les informations nominatives demandées sur le site www.etiquetteettranchedecake.com, sont nécessaires à la bonne exécution de la commande.

14. Propriété intellectuelle 

Etiquette et Tranche de Cake  est une marque déposée à l’INPI. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aucune partie de ce site ne peut être reproduit ou diffusé sous quelque forme que ce soit par des moyens mécaniques ou sans l’autorisation écrite de Etiquette et Tranche de Cake. Il est interdit d’utiliser à des fins promotionnels toute ou partie de ce site. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Etiquette et Tranche de Cake, toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

15. Responsabilité

Etiquette et Tranche de Cake ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. La responsabilité d’Etiquette et Tranche de Cake ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.

Etiquette et Tranche de Cake ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Etiquette et Tranche de Cake  ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, www.etiquetteettranchedecake.comne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

16.  Loi applicable – Juridiction


Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant et en utilisant les services du Site. En cas de litige, relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou à une vente, fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Le client s’adressera par priorité au service client du site Etiquette et Tranche de Cake habilité à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 17. Service client.

Nous répondrons avec plaisir et empressement à toute interrogation que vous pourrez nous transmettre : 

Par e-mail :   contact@etdc.fr
Par courrier : Etiquette et Tranche de Cake  – Mme  Valérie LEFEUVRE 4 rue des Châtaigniers 17140 Lagord


Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h : 06.17.39.61.82

 

Crédits :

Hébergeur du site : 3WD 
immeuble le calypso-94 avenue Emile Vincent
83000 TOULON (France)
Code APE : 6201 Z
N° SIREN 803 406 511
N° TVA intracommunautaire : FR 17 803406511

Rédaction du contenu: Valérie LEFEUVRE

Crédit photographique : Valérie LEFEUVRE

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